Labellisation
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La Fédération Nationale des Tiers de Confiance a mis en place un programme de labellisation qui concernera à terme l'ensemble des services de confiance.

La première réalisation mise en œuvre en juin 2004 concerne le label FNTC-TA dédié aux services de tiers archivage. Le processus d'attribution de ce label a été élaboré à partir du « CobiT » (Control Objectives for Information and related Technology), une méthode internationale d'audit des systèmes d'information mise au point par l'ISACA (Information Systems Audit and Control Association) aux Etats-Unis et dont l'AFAI (Association Française de l'Audit et du Conseil Informatique) est le promoteur en France. Ce schéma, le COBIT-TA, qui prend en compte les points essentiels d'analyse des systèmes d'information , a été complété par les spécifications techniques de la norme NF Z 42-013, des spécifications relatives à la réversibilité des archives électroniques ainsi que des aspects juridiques et contractuels élaborés par la FNTC définissant notamment la responsabilité du Tiers Archiveur envers son client. Les audits COBIT-TA sont réalisés depuis 2006 par le COREF, organisation indépendante à laquelle la FNTC a confié la mission.

Le programme de labellisation s'enrichira prochainement d'un nouveau label relatif aux plates-formes d'échange de factures électroniques signées.