CertEurope déjà en ligne avec son service d'horodatage pour la politique d'archivage électronique

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{Les ventes en ligne de plus de 120 euros conservées en mémoire

}

{Dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), un premier décret sur la sauvegarde de certaines transactions a été publié au journal officiel du 18 février 2005

}

Le 11 mai 2005

Le décret du 18 février 2005, pris dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, spécifie que pour toute transaction en ligne conclue entre un contractant professionnel et un particulier d'un montant supérieur ou égal à 120 euros, le contractant professionnel ou e-marchand se doit d'assurer la conservation et l'intégrité de la trace de cette transaction qui en est la preuve, et ce pendant un délai de 10 ans. Le cocontractant pourra exiger d'y accéder à tout moment.

CertEurope propose une application indispensable, grâce à l'horodatage sécurisé. Le Tiers Horodateur peut en effet certifier l'existence d'un fichier électronique à un instant donné et garantir ainsi son intégrité.

CertEurope a déjà réfléchi depuis longtemps à ces problématiques et a conçu des solutions d'archivage sécurisé

- en relation avec des tiers-archiveurs

- et d'horodatage qui permettent de garantir l'intégrité des documents dans le temps. Le service d'horodatage, intégré en toute transparence au système d'information, permet d'apposer une date certaine sur tous les échanges. L'horodatage nécessaire à toute Politique d'archivage des contrats qu'il faut dorénavant mettre en place chez les e-commerçants peut ainsi être déployée très rapidement.

L'Horodatage : comment ça marche ?



Avec l'horodatage électronique, les entreprises peuvent apposer une date de réception sur les documents électroniques reçus ou une date d'émission sur les documents électroniques envoyés. Cette date pour avoir une valeur probante ne peut être délivrée que par un tiers horodateur (CertEurope), respectant les protocoles normalisés techniques et juridiques des services d'horodatage. Les documents ou leurs empreintes numériques sont envoyés, via internet ou via liaisons spécialisées, à la plate-forme d'horodatage CertEurope (Certid@ate). Le canal de transmission (SSL ou VPN) est sécurisé et l'émetteur est identifié. Certid@te génère un jeton d'horodatage et l'archive ; ce jeton ;« timbre électronique » couplé de l'empreinte du fichier (hash calculé avec des algorithmes), délivré par un Tiers de Confiance, (CertEurope), donne une heure fiable et certaine à la transaction et en assure son intégrité. Le service renvoie au client un accusé de réception de son document et un lien avec le jeton d'horodatage. La confiance apportée par l'Autorité d'Horodatage provient de la qualité des technologies et des procédures mises en œuvre, mais également du cadre réglementaire et contractuel qu'elle définit et s'engage à respecter. L'Autorité d'Horodatage reste neutre vis-à-vis des opérations techniques. Elle ne procède à aucun contrôle sur le contenu du message à horodater.

L'Autorité s'engage à archiver tous les jetons qui ont été générés pendant une durée de 10 ans. Il est donc possible à une application utilisatrice de demander l'accès à un jeton pendant cette même période et ainsi de comparer l'empreinte du document enregistrée sur le jeton au moment de la transaction et l'empreinte du document recalculée lors de sa restitution. La comparaison des deux empreintes prouve la bonne conservation du document et son intégrité.

Rappelons que la mise en place du service Certid@te est disponible immédiatement à partir de 5 000 euros. pour un volume déterminé de jetons d'horodatage

A propos de CertEurope



CertEurope a pour vocation de sécuriser les échanges de documents dématérialisés. La société conçoit et met en œuvre des applications de e-confiance à l'attention des entreprises et des professions réglementées qui intègrent la signature électronique, l'archivage, l'horodatage et la traçabilité des documents

CertEurope, Opérateur de Services de e-Confiance,



CertEurope conçoit et met en œuvre des applications sécurisant les échanges de documents dématérialisés à l'attention des entreprises et des professions réglementées. Elles reposent sur l'utilisation de certificats numériques, et de services tels que l'horodatage et l'archivage. Elles garantissent aussi la traçabilité et la confidentialité des échanges.

Les modules sont personnalisables et développés dans une recherche de simplicité d'intégration aux systèmes d'informations existants.

CertEurope conçoit des Autorités de Certification (AC), "autorités morales" habilitées à délivrer des certificats électroniques : telles que Certigreffe, des Greffiers des Tribunaux de Commerce, C@rteurope, l'autorité de certification mutualisée de CertEurope et "Le Chaînon Manquant", du réseau des Experts-Comptables de France.

CertEurope a obtenu le Trophée de l'Innovation des Tiers de Confiance 2003 pour la solution Opalexe, permettant la création d'expertises judiciaires électroniques et a reçu le label « entreprise innovante » ANVAR en 2005.

www.certeurope.fr

Pour tout complément d'information, veuillez contacter :

Service de Presse : Diane Duthoit ou Pascale Baudet

- Agence NTC

- Tél. 01 46 43 06 40

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Nathalie Schlang, Directrice de la Communication CertEurope

- Tél. 01.45.26.72.00

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