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Formation Archivage et coffre-fort numérique
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Vote électronique

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- Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris
- Délibération n°2006-237 du 9 novembre 2006 portant avis sur les projets de décret en Consqeil d'Etat et d'arrêté relatifs à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 (saisine n°AV06017508)
- site gouvernemental sur les élections prud'homales
 
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