Accusé de Réception

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
< Précédent   Suivant >
Message permettant d'informer l'émetteur de la prise en compte, de la mise en suspens ou du rejet de ses opérations et de la détection d'éventuelles anomalies.
Source : FNTC, guide de la dématérialisation des marchés publics, éd. 2006