Accueil 
Mentions Légales
Mentions Légales
Mentions légales |
|
|
|
|
NOM DE DOMAINE
www.fntc.org EDITEUR Identification du propriétaire du site www.fntc.org Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) Association Loi 1901, Siège social : 153 rue de Courcelles, 75017 Paris Président : Jean SAPHORES Tel. 01 47 50 00 50 Fax : 01 44 15 90 05 email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir PROPRIETE INTELLECTUELLE Le site www.fntc.org - c'est-à-dire la structure générale, les éléments graphiques (notamment à titre non limitatif, les dessins, les logos, les textes, les photos et images, …) ainsi que le contenu et les marques - est protégé par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques. L’ensemble de ces éléments est la propriété de la FNTC. Toute représentation ou reproduction, en partie ou en totalité, est interdite sans l'accord exprès de la FNTC et, à défaut d’autorisation expresse constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Tout téléchargement des éléments constitutifs du site protégés par le droit d’auteur est interdit. La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à la FNTC ou l’insertion d’une page appartenant à la FNTC dans la page d’un autre site est interdite. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon. La création d'un lien hypertexte, même simple, vers le site www.fntc.org ne peut se faire qu’avec l’autorisation de la FNTC, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Jean SAPHORES FNTC 153 rue de Courcelles 75017 - Paris email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir HEBERGEUR OVH COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La collecte de données à caractère personnel auprès des utilisateurs du site www.fntc.org ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect des dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel, et en particulier la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés », toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
L’utilisateur du Site est informé que pour les besoins de la navigation sur le site www.fntc.org, la FNTC peut collecter automatiquement des informations relatives aux utilisateurs grâce à des cookies. Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’accepterait pas l’utilisation de cookies par la FNTC, il lui est possible de refuser l’activation des cookies sur son disque dur, selon la procédure décrite dans son navigateur. Pour des raisons techniques, l’utilisateur est toutefois avisé du fait que certains services proposés sur le site www.fntc.org ne pourront pas lui être accessibles en cas de désactivation des cookies.
Pour un rejet total des cookies la procédure à suivre est la suivante :Si vous utilisez Internet Explorer (Microsoft) : 1. Dans le menu Outils cliquez sur Options Internet
2. Cliquez sur l'onglet Sécurité
A défaut d'une telle désactivation, vous pouvez également, si vous utilisez le système d'exploitation Windows, faire régulièrement disparaître les cookies de votre ordinateur de la manière suivante :
1. Dans le fichier Windows ouvrir le dossier Cookies, LIENS HYPERTEXTES Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.fntc.org, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et notamment vers ses membres et partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés.La FNTC s'engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la FNTC. MISE EN GARDE GENERALE La FNTC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, sans garantie excédant celles prescrites par la loi. La FNTC remercie les utilisateurs du site de lui faire part d'éventuelles omissions, erreurs, propositions ou corrections, en s'adressant au Secrétaire Général. |
||