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• Documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.
(Code du patrimoine du 20 février 2004 Titre II chapitre II) Source : Terminologie DAF • "Documents d'archives / documents" Supports d'information créés, reçus et préservés à titre de preuve et d'information par une personne physique ou morale dans l'exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité. (Equivalent anglais : records) Source : ISO 15489-RM • "Documents d'archives, document archivé, archive, document" Document(s) produit(s) ou reçu(s) par une personne physique ou morale dans l'exercice de son activité et conservé(s) par cette personne physique ou morale. Source : adapté des spécifications fonctionnelles PRO (Annexe 1 référence (2) NB : il existe également des définitions nationales Source : MoReq • "Documents d'archives" Ensemble constitué d'un support et de l'information qu'il porte, utilisable comme preuve ou à des fins de consultation. Source : Abrégé AAF |





