Versement

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• Action de transférer la conservation physique, la propriété ou la responsabilité de documents.
Source : ISO 154896rm

• Opération matérielle et intellectuelle par laquelle la responsabilité de la conservation d'archives passe de l'administration à un service de pré archivage ou à un service d'archives. Ce terme désigne aussi, par extension, les documents ainsi transférés.
Source : Abrégé AAF