Fédération Nationale des Tiers de Confiance - Réglementation étrangère

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Réglementation étrangère

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Allemagne
Belgique : loi du 28 janvier 2004 modifiant le Code de la Taxe sur la valeur ajoutée (transposition de la directive européenne n° 2001/115/CE pour le droit belge à propos de la facture électronique)
Grande-Bretagne : Transposition de la directive européenne n° 2001/115/CE pour le droit britannique : The Value Adde Taxe (Amendement (n° 6) Régulations 2003 (december 9) - Notice 700/63 on Electronic Invoicing
Italie : Transposition de la directive européenne pour le droit italien à propos de la facture électronique : decreto del 23 gennaio 2004 et Decreto del 20 febbraio 2004