La F.N.T.C. est une fédération professionnelle dont les statuts sont régis par les dispositions du Code du Travail. Elle a été créée sous l’égide du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, du Conseil National des Greffiers de tribunaux de commerce, de la Chambre Nationale des Huissiers de justice et d’un groupe formé des principales sociétés offrant des prestations de services dans le domaine des documents dématérialisés auxquels se sont joints des experts et des associations reconnus dans le domaine des échanges et de la sécurisation des documents électroniques.

Parmi les objectifs de la F.N.T.C. il faut mentionner :

• La représentation de la profession des Tiers de Confiance, tant en France qu’à l’étranger, auprès des Pouvoirs Publics, des groupements de normalisation et des organisations professionnelles,
• L’animation d’une réflexion permanente sur les questions d’ordre organisationnel ou technique se rapportant aux domaines cités, permettant ainsi de proposer et promouvoir des normes, standards et nomenclatures pour améliorer l’efficacité et la sécurité des services ainsi que l’interopérabilité entre les systèmes,
• La promotion de l’éthique professionnelle ainsi que de la qualité et la pérennité des services rendus,
• La définition d’un référentiel de qualité de service permettant de décerner un label aux membres de la Fédération répondant aux conditions d’attribution,
• La promotion du label auprès des institutions ou organismes publics ou privés et plus largement auprès de tous les utilisateurs susceptibles de recourir aux services proposés par les membres de la Fédération,
• Le développement de la coopération au sein des domaines cités et entre les industries connexes, à l’échelon national, européen et international.

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