La dématérialisation des documents introduit une dimension nouvelle dans la gestion des entreprises comme dans les relations entre les particuliers en facilitant la communication, les échanges ou les transactions commerciales. De plus, l’émergence de la signature électronique dans de nombreux pays, dont la France, donne une plus grande actualité aux préoccupations des professionnels souhaitant assurer la sécurité des messages électroniques, tant sur le plan technique que juridique.

Dans ce contexte, la réforme du droit français de la preuve devait accompagner ces évolutions pour que les entreprises et les particuliers puissent profiter pleinement des nouvelles technologies.

C’est maintenant chose faite depuis le vote de la loi du 13 mars 2000 « portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique » qui s’appréhende sous le double objectif de l’adaptation du Code civil et de l’intégration de dispositions techniques innovantes. Aujourd’hui, la forme de la preuve n’est donc plus obligatoirement un support papier mais aussi une forme électronique, dès lors que cette forme répond aux exigences d’identification et d’intégrité énoncés par le Code civil, dans sa création comme dans sa conservation.

C’est pourquoi, sensibilisés aux défis que représentent la pénétration grandissante des nouvelles technologies dans la vie économique, les professionnels dont le métier est fondé sur la confiance qu’ils garantissent en tant que tierce partie se sont regroupés au sein d’une Fédération Professionnelle pour établir et promouvoir la sécurité et la qualité de leurs prestations dans les nouveaux environnements techniques.